CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Régénérescence-Kinésiologie est un service de :
Régénérescence Kinésiologie – Maryline RONCARI, située 8 rue des Francs Bourgeois 67000 Strasbourg, France.

Adresse URL du site : www.regenerescence-kinesiologie.fr
E-mail de contact : contact@regenerescence-kinesiologie.fr
Numéro de téléphone : 07 80 98 62 26

Régénérescence-Kinésiologie
Projet bénéficiant d’un contrat d’appui pour la création ou la reprise d’une activité économique jusqu’au 30/09/2022.
CREACITÉ – Association de Droit Local
11 Route de la fédération – Le moulin Bât B – 67100 Strasbourg
SIRET : 479 179 327 00024 – NAF : 9499Z

Régénérescence-kinésiologie – Maryline Roncari propose des prestations à type séances de kinésiologie, ateliers individuels et de groupe.

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles encadrent les conditions dans lesquelles la Société fournit ses Services à ses clients professionnels qui lui en font la demande par voie directe, mail ou par support papier.
Elles s’appliquent à tous les Services fournis par la Société pour tous les clients d’une même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur un document du client, notamment ses conditions générales d’achat.
Elles sont communiquées systématiquement au client qui en fait la demande.
Toute commande implique l’acceptation des CGV.

I. Définitions

Client :
Désigne toute personne qui passe une commande par contact direct, mail ou par voie papier.

Commande :
Désigne toute commande passée par le Client en vue de bénéficier des services de la Société Régénérescence Kinésiologie.

Conditions Générales de Vente ou CGV :
Désignent le présent document.

Consommateur :
Désigne l’acheteur personne physique qui agit hors de son activité professionnelle.

Professionnel :
Désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
Services :
Désigne toutes les prestations de service proposées par la Société Régénérescence Kinésiologie.

Société
Désigne la société Régénérescence Kinésiologie, plus amplement désignée à l’article I des présentes.

II. Commandes

Les Commandes sont passées par le Client par contact direct, mails ou par voie papier.
Les ventes de Services sont réalisées après établissement d’un devis à destination du Client, l’acceptation de ce devis par le Client et acceptation expresse de la Commande par la Société.

III. Prestation de Service et prix

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, tels qu’établis sur le devis fourni au Client ou selon le barème indiqué sur place au Client.
Les tarifs sont présentés hors taxes (HT). Si le coût des Services ne peut être déterminé, à priori, avec certitude, un devis détaillé sera remis au Client avec la méthode de calcul du prix lui permettant de le vérifier.
A chaque Commande, une facture est établie par la Société à destination du Client.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réduction de prix, de remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par elle.

IV. Délai et modalité de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services commandés.
Un acompte de 10% du montant de la prestation sera demandé lors de la commande de prestation.

Le paiement peut être réalisé par :

• Chèque.
• Virement bancaire.
• Espèce.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, l’acheteur devra verser à la Société Régénérescence Kinésiologie une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.
L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la commande des prestations de Service.
Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises (TTC) de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Services.

V. Réalisation des prestations

La prestation de Service commandée sera assurée par :
La Société s’engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la passation de la Commande.
Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués pour des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.

VI. Réclamation

Pour toutes les commandes réalisées, le Client dispose d’un droit de réclamation de 10 jours à compter de la fourniture du Service.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse 8 rue des Francs Bourgeois 67000 Strasbourg, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
La Société remboursera et rectifiera le Service dans les plus brefs délais et à ses frais, dans les limites du possible.

VII. Droit de rétractation du Consommateur

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L121-21-8 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1. De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
2. De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
3. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
4. De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
5. De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
6. De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
7. De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
8. De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence.
9. De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
10. De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11. Conclus lors d’une enchère publique.
12. De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
13. De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur doit envoyer une déclaration de rétractation à l’adresse suivante : 8 rue des Francs Bourgeois 67000 Strasbourg.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation.
Cependant, si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par la Société, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera déduite du remboursement. Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour l’achat

VIII. Garanties légales

Les Services fournis à des consommateurs sont garantis conformément aux dispositions légales du code de la consommation et du code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.211-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L.211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Services non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Service ainsi que dans le cas où le Service ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Le Client devra informer la Société de l’existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Services jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services.
Le remplacement des Services n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

IX. Informatiques et Libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de sa commande.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires en charge de l’exécution des commandes.
Ce traitement de données à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@régénrescence-kinésiologie.fr

X. Modifications

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de la Société sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

La Société est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Lorsqu’il passe une Commande, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la commande.

XI. Propriété intellectuelle

La marque, le logo et la charte graphique sont des marques déposées dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

XII. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Client lors de l’exécution des CGV fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

XIII. Acceptation du Client

Le Client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

XIV. Protection des données personnelles

Données collectées.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale.
• connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses : nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
• profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
• paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
• communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
• cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

XV. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
• organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

XVI. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
• lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

XVII. Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

XVIII. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@regenerescence-kinesiologie.fr
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

XIX. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

XX. Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Annexe :
Formulaire de rétractation

(A compléter par le consommateur et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation).

Formulaire de rétractation

À l’attention de :
Régénérescence-Kinésiologie située à :
8 rue des Francs Bourgeois, 67000 Strasbourg.
N° de téléphone : 07 80 98 62 26
Adresse mail : contact@regenerescence-kinesiologie.fr

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur…………………, commandée le : …………………….
Prénom et nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur